Permis de construire n° 0180451630004 à Chalivoy-Milon pour 73 m² de locaux, Rte De Blet - Stade Municipal
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PC n° 0180451630004
Demandeur
COMMUNE DE CHALIVOY MILON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180451630004 a été délivré le 2 février 2017 à Chalivoy-Milon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Blet - Stade Municipal. La demande émane de COMMUNE DE CHALIVOY MILON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1091. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalivoy-Milon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
12/07/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chalivoy-Milon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalivoy-Milon Code postal 18130 Identifiant INSEE 18045
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 58 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 131 m² |
| Total | 58 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 58 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 131 m² |
| Total locaux | 58 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 131 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALIVOY MILON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800453
- SIRET
- 21180045300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHALIVOY-MILON (18130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180451630004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |