Permis de construire à Cerbois pour 0 m² de logement - Rue De La Chaise
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2013
Dossier PC n° 0180441310001
Demandeur
COMMUNE DE CERBOIS
Cette page présente le permis de construire n° 0180441310001, délivré le 12 septembre 2013 à Cerbois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Chaise, Cerbois (18120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CERBOIS. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA58, AA57, AA56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 21 jours
Localisation du projet à Cerbois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cerbois Code postal 18120 Identifiant INSEE 18044
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
| Total | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERBOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800446
- SIRET
- 21180044600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CERBOIS (18120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180441310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |