Permis de construire Locaux N° 0180412230003

Permis de construire à La Celette pour 169 m² de locaux - Treizable

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 août 2023

Dossier PC n° 0180412230003

Demandeur

ENERGIE LA CELETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0180412230003, délivré le 7 août 2023 à La Celette (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Treizable, La Celette (18360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENERGIE LA CELETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD8, ZB47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

285 171 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Celette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD8 ZB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Celette Code postal 18360 Identifiant INSEE 18041
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIE LA CELETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903615037
SIRET
90361503700012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180412230003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 août 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Treizable, La Celette (18360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIE LA CELETTE et accordé le 7 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180412230003, instruit par la commune de La Celette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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