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Permis de construire Locaux N° 0180411430002

Permis de construire à La Celette pour 440 m² de locaux - La Clavelaire

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 0180411430002

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE LA CURE

Cette page présente le permis de construire n° 0180411430002, délivré le 10 février 2015 à La Celette (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Clavelaire, La Celette (18360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE DE LA CURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM18, ZM50, ZM61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 911 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2016.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/06/2016
Autorisation
10/02/2015
Chantier (DOC)
15/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2016

Localisation du projet à La Celette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM18 ZM50 ZM61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Clavelaire

Territoire administratif

Commune
La Celette Code postal 18360 Identifiant INSEE 18041
Département
Cher (18)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Total 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE DE LA CURE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
440084200
SIRET
44008420000011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CELETTE (18360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180411430002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Clavelaire, La Celette (18360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE DE LA CURE et accordé le 10 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2015, ouverture de chantier le 15 avril 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180411430002, instruit par la commune de La Celette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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