Permis de construire à Brinon-sur-Sauldre pour 508 m² de locaux - Route De Lamotte
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2022
Dossier PC n° 01803722A0008
Demandeur
CLUB HIPPIQUE DE BRINON
Cette page présente le permis de construire n° 01803722A0008, délivré le 19 décembre 2022 à Brinon-sur-Sauldre (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Route De Lamotte, Brinon-sur-Sauldre (18410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLUB HIPPIQUE DE BRINON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 508 m² de surface de plancher sur un terrain de 176 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 508 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G1202, G1200, G1201.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2025.
Autorisation
19 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2023
Achèvement (DAACT)
13/01/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Brinon-sur-Sauldre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brinon-sur-Sauldre Code postal 18410 Identifiant INSEE 18037
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 446 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 954 m² |
| Total | 2 446 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 446 m² | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² | 2 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB HIPPIQUE DE BRINON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 499651180
- SIRET
- 49965118000014
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Localisation
- BRINON SUR SAULDRE (18410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803722A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |