Permis de construire n° 01803520T0003 à Brécy pour 4 120 m² de locaux, Le Champ Des Brosses
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2020
Dossier PC n° 01803520T0003
Demandeur
SAS BIOGAZ EN HAUT BERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2020 à Brécy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803520T0003 porte sur un projet situé Le Champ Des Brosses. Le dossier a été déposé par SAS BIOGAZ EN HAUT BERRY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A352. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Des Brosses
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
| Total | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 120 m² | 4 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BIOGAZ EN HAUT BERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881180970
- SIRET
- 88118097000017
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BRECY (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803520T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |