Permis de construire n° 01803516D0002 à Brécy pour 1 542 m² de locaux, La Mardelle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 01803516D0002
Demandeur
SCEA LA COURTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brécy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803516D0002 a été délivré le 1 juin 2016, pour un projet situé La Mardelle. Le demandeur déclaré est SCEA LA COURTINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 542 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 425 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 967 m² |
| Total | 1 425 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 967 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 425 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 967 m² |
| Total locaux | 1 425 m² | 1 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 542 m² | 2 967 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA COURTINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 441619855
- SIRET
- 44161985500014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BRECY (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803516D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |