Permis de construire n° 0180351320019 à Brécy pour 133 m² de locaux, 10 Rue Saint Firmin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PC n° 0180351320019
Demandeur
COMMUNE DE BRECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180351320019 a été délivré le 23 janvier 2014 à Brécy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Saint Firmin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRECY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 468 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C378. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brécy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Brécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brécy Code postal 18220 Identifiant INSEE 18035
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | -133 m² | 0 m² |
| Locaux | 208 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 341 m² |
| Total | 341 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 341 m² |
| Total locaux | 208 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRECY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800354
- SIRET
- 21180035400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRECY (18220)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180351320019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |