Permis de construire Logement N° 0180341330003

Permis de construire à Bouzais pour 133 m² de logement - Rue Des Champs De La Chapelle Le Camp

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2013

Dossier PC n° 0180341330003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0180341330003, délivré le 6 juin 2013 à Bouzais (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Des Champs De La Chapelle Le Camp, Bouzais (18200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 939 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 939 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.

Autorisation

6 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

11/07/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/06/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2014

Localisation du projet à Bouzais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Camp

Territoire administratif

Commune
Bouzais Code postal 18200 Identifiant INSEE 18034
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180341330003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 939 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Champs De La Chapelle Le Camp, Bouzais (18200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 11 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180341330003, instruit par la commune de Bouzais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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