Permis de construire n° 01803323B0189 à Bourges pour 1 057 m² de logement, rue de la Vernusse
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PC n° 01803323B0189
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803323B0189 a été délivré le 9 juillet 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse rue de la Vernusse. OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER porte le projet.
Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 25 logements collectifs, tous des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne les 25 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 43 048 m², le programme représente 1 057 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 42 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 273, DS 273. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Vernusse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 1 830 permis de construire et déclarations préalables à Bourges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 048 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 057 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 42 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
| Total | 0 m² | 1 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 057 m² | 1 057 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs. Les 25 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 25 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| En résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | - | - | - | - | - | 25 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 25 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bourges. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271800013
- SIRET
- 27180001300028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803323B0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 09/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles B 273, DS 273 à Bourges (18000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue de la Vernusse à Bourges (18000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue de la Vernusse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.