Permis de construire Locaux N° 01803323B0067

Permis de construire à Bourges pour 960 m² de locaux - Rue Nicephore Niepce

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 01803323B0067

Demandeur

AALTIMMO 4

Cette page présente le permis de construire n° 01803323B0067, délivré le 22 juin 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Nicephore Niepce, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AALTIMMO 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 662 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2025.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

26/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2025

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AALTIMMO 4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953341583
SIRET
95334158300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803323B0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 662 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Nicephore Niepce, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AALTIMMO 4 et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 26 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803323B0067, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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