Permis de construire n° 01803323B0041 à Bourges pour 343 m² de locaux, 145 Av Francois Mitterand
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2023
Dossier PC n° 01803323B0041
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803323B0041, délivré le 19 mai 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 145 Av Francois Mitterand. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY128, BY132, BY52. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 62 192 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 62 535 m² |
| Total | 62 192 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 62 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 62 192 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 62 535 m² |
| Total locaux | 62 192 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 62 535 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261800072
- SIRET
- 26180007200124
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER JACQUES COEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803323B0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |