Permis de construire Locaux N° 01803322B0077

Permis de construire à Bourges pour 317 m² de locaux - 11 Place Malus

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 01803322B0077

Demandeur

PHARMALUS

Cette page présente le permis de construire n° 01803322B0077, délivré le 26 septembre 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Place Malus, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMALUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT421, BT422.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2025.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

19/06/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
24/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2025

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT421 BT422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 0 m² 193 m² 20 m² 0 m² 0 m²
Locaux 252 m² 297 m² 20 m² 32 m² 0 m² 285 m² 537 m²
Total 465 m² 297 m² 20 m² 225 m² 20 m² 72 m² 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 252 m² 297 m² 20 m² 32 m² 0 m² 285 m² 537 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMALUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911523017
SIRET
91152301700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803322B0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Place Malus, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHARMALUS et accordé le 26 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0077, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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