Permis de construire Logement N° 01803321B0118

Permis de construire à Bourges pour 2 050 m² de logement - Rue Henri Dunand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2021

Dossier PC n° 01803321B0118

Demandeur

TERRITORIA

Cette page présente le permis de construire n° 01803321B0118, délivré le 26 août 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Henri Dunand, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRITORIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DK389.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 645 m²

Surface créée

2 050 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 050 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²
Total 0 m² 2 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 050 m² 2 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 14 - - - 36
- 61,1 % 38,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITORIA

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329394373
SIRET
32939437300016
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BOURGES (18021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803321B0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Dunand, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRITORIA et accordé le 26 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803321B0118, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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