Permis de construire Logement N° 01803321B0109

Permis de construire n° 01803321B0109 à Bourges pour 6 754 m² de logement, 52 Av Arnaud De Vogue

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 01803321B0109

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803321B0109 a été délivré le 18 octobre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 52 Av Arnaud De Vogue. Le projet est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 100 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 29 T2, 30 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI411, BI413, BI414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 895 m²

Surface existante avant

9 339 m²

Surface créée

6 754 m²

Variation nette

-1 834 m²

Surface totale après

7 505 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
26/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI411 BI413 BI414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 588 m² 456 m² 6 298 m² 2 290 m² 6 298 m² -1 834 m² 6 754 m²
Locaux 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 751 m²
Total 9 339 m² 456 m² 6 298 m² 2 290 m² 6 298 m² -1 834 m² 7 505 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 29 30 9 - - 100
32,0 % 29,0 % 30,0 % 9,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792751992
SIRET
79275199200035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803321B0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 100 logements en collectif, pour 6 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Av Arnaud De Vogue, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION et accordé le 18 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 26 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 29 T2, 30 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803321B0109, déposé en mairie de Bourges.

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