Permis de construire à Bourges pour 7 505 m² de logement - 52 Av Arnaud De Vogue
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 18 octobre 2021 · Dossier PC n° 01803321B0109 · Demandeur : HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01803321B0109, délivré le 18 octobre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 52 Av Arnaud De Vogue, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HISTOIRE & PATRIMOINE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 895 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 100 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 29 T2, 30 T3, 9 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI411, BI413, BI414.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 100 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 588 m² | 456 m² | 6 298 m² | 2 290 m² | 6 298 m² | 0 m² | 6 754 m² |
| Locaux | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² |
| Total | 9 339 m² | 456 m² | 6 298 m² | 2 290 m² | 6 298 m² | 0 m² | 7 505 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 100 |
| Logements collectifs | 100 |
| Collectifs hors résidence | 100 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 32 | 29 | 30 | 9 | - | - | 100 |
| 32,0 % | 29,0 % | 30,0 % | 9,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803321B0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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