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Permis de construire Locaux N° 01803321B0085

Permis de construire à Bourges pour 96 m² de locaux - 11 Che De Montboulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Che De Montboulin, Bourges (18000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVANA et accordé le 24 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803321B0085, instruit par la commune de Bourges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 01803321B0085

Demandeur

SOVANA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01803321B0085, délivré le 24 juin 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Che De Montboulin, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

389 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2022.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/09/2022

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	293 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	389 m²
Total	293 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Commerce et services	183 m²	96 m²	96 m²	279 m²
Total locaux	293 m²	96 m²	96 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVANA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483391520
SIRET: 48339152000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01803321B0085
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Che De Montboulin, Bourges (18000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVANA et accordé le 24 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 septembre 2022).

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