Permis de construire Locaux N° 01803321B0085

Permis de construire n° 01803321B0085 à Bourges pour 96 m² de locaux, 11 Che De Montboulin

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 01803321B0085

Demandeur

SOVANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803321B0085 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé 11 Che De Montboulin. La demande émane de SOVANA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP165. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2022

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 389 m²
Total 293 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 279 m²
Autres activités 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 293 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483391520
SIRET
48339152000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803321B0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Che De Montboulin, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOVANA et accordée le 24 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803321B0085, déposé en mairie de Bourges.

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