Permis de construire Logement N° 01803320B0199

Permis de construire n° 01803320B0199 à Bourges pour 488 m² de logement, 1 B Rue Des Trois Pommes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 01803320B0199

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803320B0199, délivré le 7 mai 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 B Rue Des Trois Pommes.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IN618, IN619. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

488 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2023. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2022

Achèvement (DAACT)

09/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2021
Chantier (DOC)
09/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IN618 IN619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 488 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Locaux 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² -488 m² 0 m²
Total 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 1 - - 6
16,7 % 50,0 % 16,7 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0199
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 B Rue Des Trois Pommes, à Bourges (18000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 9 mai 2022, achèvement déclaré le 9 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0199, déposé en mairie de Bourges.

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