Permis de construire Logement N° 01803320B0153

Permis de construire n° 01803320B0153 à Bourges pour 1 126 m² de logement, Av Stendhal

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 6 janvier 2021

Dossier PC n° 01803320B0153

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803320B0153 a fait l'objet d'une décision le 6 janvier 2021, pour un projet situé Av Stendhal. SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK329, BK331, BK333. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 478 m²

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK329 BK331 BK333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 - 2 - 16
- 37,5 % 50,0 % - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
673720744
SIRET
67372074400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1967
Localisation
ORLEANS CEDEX 1 (45005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 6 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 478 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Stendhal, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE ; la décision est intervenue le 6 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803320B0153, déposé en mairie de Bourges.

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