Permis de construire Locaux N° 01803320B0063

Permis de construire à Bourges pour 70 m² de locaux - 21 Rue De La Salle D Armes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 01803320B0063

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Cette page présente le permis de construire n° 01803320B0063, délivré le 12 août 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Salle D Armes, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXTER MUNITIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE94, CE20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 493 m²

Surface existante avant

16 278 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

16 348 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/08/2020
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE94 CE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 278 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 16 348 m²
Total 16 278 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 16 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 278 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 16 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXTER MUNITIONS

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
339946469
SIRET
33994646900089
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803320B0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 493 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Salle D Armes, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXTER MUNITIONS et accordé le 12 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803320B0063, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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