Permis de construire à Bourges pour 70 m² de locaux - 21 Rue De La Salle D Armes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 01803320B0063
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
Cette page présente le permis de construire n° 01803320B0063, délivré le 12 août 2020 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rue De La Salle D Armes, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXTER MUNITIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CE94, CE20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021.
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 278 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 16 348 m² |
| Total | 16 278 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 16 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 16 278 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 16 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXTER MUNITIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 339946469
- SIRET
- 33994646900089
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803320B0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |