Permis de construire Locaux N° 01803318B0066

Permis de construire n° 01803318B0066 à Bourges pour 503 m² de locaux, 9019 Rue Louis Armand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2018

Dossier PC n° 01803318B0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803318B0066 a été délivré le 2 juillet 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9019 Rue Louis Armand.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HK321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 930 m²

Surface existante avant

503 m²

Surface créée

503 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/07/2018
Chantier (DOC)
01/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2019

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HK321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m²
Total 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m² 0 m² 455 m²
Autres activités 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²
Total locaux 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m² 0 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803318B0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9019 Rue Louis Armand, à Bourges (18000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 août 2018, achèvement déclaré le 31 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803318B0066, déposé en mairie de Bourges.

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