Permis de construire à Bourges pour 1 575 m² de logement - 10 Rue Jacques Coeur
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 28 mai 2018 · Dossier PC n° 01803318B0007 · Demandeur : S.M.B.I.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01803318B0007, délivré le 28 mai 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Jacques Coeur, Bourges (18000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par S.M.B.I.. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4, 3 T5, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IO495.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bourges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 44 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 1 575 m² |
| Locaux | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 406 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 531 m² | 44 m² | 1 406 m² | 0 m² | 1 406 m² | 44 m² | 1 575 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | 3 | 1 | 11 |
| - | 18,2 % | 27,3 % | 18,2 % | 27,3 % | 9,1 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803318B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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