Permis de construire n° 01803317B0162 à Bourges pour 24 m² de locaux, 16 Pl Juranville
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier PC n° 01803317B0162
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803317B0162 a été délivré le 25 janvier 2018 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 Pl Juranville. Le dossier a été déposé par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2018
Achèvement (DAACT)
18/05/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 302 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 326 m² |
| Total | 1 302 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 302 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 326 m² |
| dont Bureaux | 1 302 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 1 302 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 1 (45005)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803317B0162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |