Permis de construire Logement N° 01803317B0133

Permis de construire n° 01803317B0133 à Bourges pour 1 123 m² de logement, 1 Rue Michel De

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PC n° 01803317B0133

Demandeur

SOFALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803317B0133, délivré le 30 octobre 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Michel De. Le demandeur déclaré est SOFALEX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IO548, IO745, IO746. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 457 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/10/2017
3
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IO548 IO745 IO746

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Locaux 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² -1 123 m² 0 m²
Total 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m² 0 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 3 - - 10
- 30,0 % 40,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFALEX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422515874
SIRET
42251587400077
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
GRASSE (06130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803317B0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 457 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Michel De, à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOFALEX et accordé le 30 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 4 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803317B0133, déposé en mairie de Bourges.

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