Permis de construire Locaux N° 01803317B0075

Permis de construire n° 01803317B0075 à Bourges pour 64 m² de locaux, 9084 Rue Emile Hilaire Amagat

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 01803317B0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9084 Rue Emile Hilaire Amagat, le permis de construire n° 01803317B0075 a été délivré le 8 juin 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 993 m²

Surface existante avant

1 763 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

1 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 763 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 827 m²
Total 1 763 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 827 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 084 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 148 m²
Autres activités 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
dont Bureaux 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
Total locaux 1 763 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 827 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803317B0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 993 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9084 Rue Emile Hilaire Amagat, à Bourges (18000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803317B0075, déposé en mairie de Bourges.

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