Permis de construire Locaux N° 01803317B0054

Permis de construire à Bourges pour 337 m² de locaux - Rue Jean Baffier

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 01803317B0054

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 01803317B0054, délivré le 20 juillet 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Jean Baffier, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK208, DK270.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 700 m²

Surface existante avant

8 442 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

8 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
3
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK208 DK270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 442 m² 337 m² 0 m² 29 m² 0 m² 308 m² 8 750 m²
Total 8 442 m² 337 m² 0 m² 29 m² 0 m² 308 m² 8 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 442 m² 337 m² 0 m² 29 m² 0 m² 308 m² 8 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234500023
SIRET
23450002300028
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ORLEANS CEDEX 01 (45041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803317B0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Baffier, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION CENTRE-VAL DE LOIRE et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803317B0054, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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