Permis de construire Locaux N° 01803317B0010

Permis de construire n° 01803317B0010 à Bourges pour 406 m² de locaux, Les Crevis

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 février 2017

Dossier PC n° 01803317B0010

Demandeur

VIXIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803317B0010 a fait l'objet d'une décision le 28 février 2017 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Crevis. VIXIA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZN246. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 228 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
dont Bureaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Total locaux 0 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793448937
SIRET
79344893700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT DOULCHARD (18230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803317B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 février 2017
Date de dépôt 25/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 228 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Crevis, à Bourges (18000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VIXIA ; la décision est intervenue le 28 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803317B0010, déposé en mairie de Bourges.

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