Permis de construire Logement N° 01803316B0151

Permis de construire n° 01803316B0151 à Bourges pour 257 m² de logement, 5 Pl Rabelais

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 01803316B0151

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803316B0151 porte sur un projet situé 5 Pl Rabelais.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP244. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

223 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
27/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2017

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HP244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 22 m² 235 m² 0 m² 235 m² 22 m² 257 m²
Total 235 m² 22 m² 235 m² 0 m² 235 m² 22 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ELOY DE GY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803316B0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Pl Rabelais, à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 27 février 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803316B0151, déposé en mairie de Bourges.

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