Permis de construire Locaux N° 01803316B0040

Permis de construire n° 01803316B0040 à Bourges pour 31 m² de locaux, 55 B Av Pierre Beregovoy

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 01803316B0040

Demandeur

SCI LEP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 B Av Pierre Beregovoy, le permis de construire n° 01803316B0040 a été délivré le 26 mai 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI LEP.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m²
Locaux 99 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²
Total 140 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²
dont Bureaux 99 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²
Total locaux 99 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533593075
SIRET
53359307500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803316B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 B Av Pierre Beregovoy, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LEP et accordée le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803316B0040, déposé en mairie de Bourges.

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