Permis de construire Locaux N° 01803316B0020

Permis de construire n° 01803316B0020 à Bourges pour 3 690 m² de locaux, 85 Avenue Francois Mitterrand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier PC n° 01803316B0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803316B0020, délivré le 28 juin 2016 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 85 Avenue Francois Mitterrand.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 323 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 950 m²

Surface existante avant

12 036 m²

Surface créée

3 690 m²

Variation nette

+2 206 m²

Surface totale après

14 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 651 m² 0 m² 0 m² 125 m² 367 m² -492 m² 159 m²
Locaux 11 385 m² 3 323 m² 367 m² 992 m² 0 m² 2 698 m² 14 083 m²
Total 12 036 m² 3 323 m² 367 m² 1 117 m² 367 m² 2 206 m² 14 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² -285 m² 0 m²
Équipements publics 10 943 m² 3 323 m² 367 m² 550 m² 0 m² 3 140 m² 14 083 m²
Autres activités 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
dont Entrepôt 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² -157 m² 0 m²
Total locaux 11 385 m² 3 323 m² 367 m² 992 m² 0 m² 2 698 m² 14 083 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CODE POSTAL INCONNU (45041)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803316B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 85 Avenue Francois Mitterrand, à Bourges (18000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803316B0020, déposé en mairie de Bourges.

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