Permis de construire Locaux N° 01803315M0102

Permis de construire n° 01803315M0102 à Bourges pour 69 m² de locaux, 197-1 Route De La Charite

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PC n° 01803315M0102

Demandeur

DEFI'LAND BOURGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803315M0102 a été délivré le 2 octobre 2015, pour un projet situé 197-1 Route De La Charite. DEFI'LAND BOURGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN35. Ce dossier fait partie des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

21/01/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
21/01/2016
Autorisation
02/10/2015
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2016

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 447 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 516 m²
Total 447 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 447 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 516 m²
Total locaux 447 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEFI'LAND BOURGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
794615781
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MONTLUCON (03100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803315M0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 197-1 Route De La Charite, à Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEFI'LAND BOURGES et accordé le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015, achèvement déclaré le 21 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803315M0102, déposé en mairie de Bourges.

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