Permis de construire Locaux N° 01803315M0099

Permis de construire n° 01803315M0099 à Bourges pour 66 880 m² de locaux, Zac De La Voie Romaine

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 01803315M0099

Demandeur

ITM IMMO LOG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803315M0099 a été délivré le 9 novembre 2015, pour un projet situé Zac De La Voie Romaine. ITM IMMO LOG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 66 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 880 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN229, ZN231, ZN233. Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 672 m²

Surface créée

66 880 m²

Variation nette

+66 880 m²

Surface totale après

66 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2018. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

04/09/2018

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
04/09/2018
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2018

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN229 ZN231 ZN233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourges

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 880 m² 66 880 m²
Total 0 m² 66 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 880 m² 66 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 880 m² 66 880 m²
dont Bureaux 0 m² 3 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 353 m² 3 353 m²
dont Entrepôt 0 m² 63 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 527 m² 63 527 m²
Total locaux 0 m² 66 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 880 m² 66 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ITM IMMO LOG

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
529220857
SIRET
52922085700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2010
Localisation
BONDOUFLE CEDEX (91078)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803315M0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 04/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 672 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De La Voie Romaine, à Bourges (18000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ITM IMMO LOG et accordé le 9 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2015, achèvement déclaré le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803315M0099, déposé en mairie de Bourges.

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