Permis de construire n° 01803315M0082 à Bourges pour 387 m² de logement, Rue Francois Villon - Ilot
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 novembre 2015
Dossier PC n° 01803315M0082
Demandeur
SOC COOP PRODUC HLM VIE ET LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Francois Villon - Ilot, le permis de construire n° 01803315M0082 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SOC COOP PRODUC HLM VIE ET LUMIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 387 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT939. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COOP PRODUC HLM VIE ET LUMIERE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 613720564
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BOURGES (18020)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803315M0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |