Permis de construire n° 01803315M0040 à Bourges pour 2 875 m² de logement, 13-15 Rue Barbes Et 14 Qua
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 juillet 2015
Dossier PC n° 01803315M0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01803315M0040, ayant fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2015 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13-15 Rue Barbes Et 14 Qua.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 875 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DY5, DY19, DY20. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourges
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 875 m² | 2 875 m² |
| Total | 0 m² | 2 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 875 m² | 2 875 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS CEDEX 1 (37041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803315M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 24/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |