Permis de construire Logement N° 01803314M0149

Permis de construire n° 01803314M0149 à Bourges pour 20 m² de logement, 24 Rue Porte Jaune

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 01803314M0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2014 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803314M0149 porte sur un projet situé 24 Rue Porte Jaune.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IO748. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/12/2014
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO748

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² -83 m² 0 m²
Total 83 m² 20 m² 0 m² 83 m² 0 m² -63 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803314M0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Porte Jaune, à Bourges (18000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803314M0149, déposé en mairie de Bourges.

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