Permis de construire Logement N° 01803313M0164

Permis de construire n° 01803313M0164 à Bourges pour 410 m² de logement, 17 Ch Des Rogieres

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2013

Dossier PC n° 01803313M0164

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01803313M0164, délivré le 6 décembre 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Ch Des Rogieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO24, AO27, AO207. Au total, 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

410 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

28/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
28/05/2015
Autorisation
06/12/2013
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2015

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO24 AO27 AO207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VASSELAY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803313M0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 décembre 2013
Date de dépôt 28/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Ch Des Rogieres, à Bourges (18000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 décembre 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014, achèvement déclaré le 28 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803313M0164, déposé en mairie de Bourges.

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