Permis de construire n° 01803313M0065 à Bourges pour 869 m² de locaux, Souaires - La Ferme De La
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 01803313M0065
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA POINTE DU JOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2013 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803313M0065 porte sur un projet situé Souaires - La Ferme De La. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA POINTE DU JOUR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CN323. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Total | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
| Total locaux | 0 m² | 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 869 m² | 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA POINTE DU JOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419525837
- SIRET
- 41952583700011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- COURCAIS (03370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803313M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |