Permis de construire Logement N° 0180321220015

Permis de construire à Boulleret pour 351 m² de logement - Chem De Champlong Les Vieilles Vignes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0180321220015

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0180321220015, délivré le 29 janvier 2013 à Boulleret (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chem De Champlong Les Vieilles Vignes, Boulleret (18240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP629, BP630, BP631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 388 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+351 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2014.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

01/12/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2014

Localisation du projet à Boulleret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP629 BP630 BP631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vieilles Vignes

Territoire administratif

Commune
Boulleret Code postal 18240 Identifiant INSEE 18032
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Total 0 m² 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154601041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180321220015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Champlong Les Vieilles Vignes, Boulleret (18240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 1 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180321220015, instruit par la commune de Boulleret.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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