Permis de construire Logement N° 01803021A0012

Permis de construire à Blancafort pour 2 149 m² de logement - 171 Rte De Cernoy Bagault

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 11 décembre 2021 · Dossier PC n° 01803021A0012 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01803021A0012, délivré le 11 décembre 2021 à Blancafort (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 171 Rte De Cernoy Bagault, Blancafort (18410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B89, B90, B91.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/12/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 187 m²
Surface créée
474 m²
Variation nette
-38 m²
Surface totale après
2 149 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 23 jours
Dépôt
01/10/2021
Autorisation
11/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blancafort

Adresse
171 Rte De Cernoy Bagault, Blancafort (18410)
Lieu-dit
Bagault
Commune
Code postal
18140
Département
Parcelles cadastrales
B89, B90, B91
Code INSEE
18030

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 225 m² 249 m² 0 m² 0 m² 474 m² 564 m²
Locaux 2 097 m² 0 m² 0 m² 263 m² 249 m² 0 m² 1 585 m²
Total 2 187 m² 225 m² 249 m² 263 m² 249 m² 0 m² 2 149 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Particuliers
Localisation
BLANCAFORT (18410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803021A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18030 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 11 décembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-10
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 149 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 171 Rte De Cernoy Bagault, Blancafort (18410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803021A0012, instruit par la commune de Blancafort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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