Permis de construire Locaux N° 01803019A0009

Permis de construire n° 01803019A0009 à Blancafort pour 4 m² de locaux, 230 Rte De Coullons Ensefort

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 01803019A0009

Demandeur

EARL D'ENSEFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blancafort (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01803019A0009 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé 230 Rte De Coullons Ensefort. Le demandeur déclaré est EARL D'ENSEFORT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A156, A158, A159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blancafort est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 398 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

3 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blancafort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A156 A158 A159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ensefort

Territoires administratifs

Commune
Blancafort Code postal 18140 Identifiant INSEE 18030
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 398 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 402 m²
Total 3 398 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 398 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 402 m²
Total locaux 3 398 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 3 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL D'ENSEFORT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
478837404
SIRET
47883740400019
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
BLANCAFORT (18410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803019A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 230 Rte De Coullons Ensefort, à Blancafort (18410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL D'ENSEFORT et accordé le 5 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803019A0009, déposé en mairie de Blancafort.

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