Permis de construire à Bessais-le-Fromental pour 3 m² de locaux - Domaine Des Barres
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 0180291530002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0180291530002, délivré le 5 août 2015 à Bessais-le-Fromental (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Domaine Des Barres, Bessais-le-Fromental (18210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D321, D307, D306.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
8 mois 5 jours
Délai total
11 mois 23 jours
Localisation du projet à Bessais-le-Fromental
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Barres
Territoire administratif
- Commune
- Bessais-le-Fromental Code postal 18210 Identifiant INSEE 18029
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
| Total | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 3 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSAIS-LE-FROMENTAL (18210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180291530002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |