Permis de construire Locaux N° 01802618L0002

Permis de construire n° 01802618L0002 à Belleville-sur-Loire pour 746 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 01802618L0002

Demandeur

SCI DU VAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01802618L0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SCI DU VAL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 746 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/12/2019, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

636 m²

Surface créée

746 m²

Variation nette

+746 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 746 m² à construire.

La surface de plancher passe de 636 m² à 1 382 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 636 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 382 m²
Total 636 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 636 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 382 m²
Total locaux 636 m² 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DU VAL, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DU VAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441549508
SIRET
44154950800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802618L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleville-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Belleville-sur-Loire