Permis de construire Locaux N° 0180261620002

Permis de construire n° 0180261620002 à Belleville-sur-Loire pour 1 214 m² de locaux, Centrale Nucleaire

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0180261620002

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180261620002 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé Centrale Nucleaire. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 214 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

402 400 m²

Surface créée

1 214 m²

Variation nette

+1 214 m²

Surface totale après

1 214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
dont Bureaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
Total locaux 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131734108
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
LERE (18240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180261620002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Centrale Nucleaire, à Belleville-sur-Loire (18240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 10 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0180261620002, déposé en mairie de Belleville-sur-Loire.

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