Permis de construire Locaux N° 01802322T0001

Permis de construire à Baugy pour 1 113 m² de locaux - 13 Chemin De Montifault

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 01802322T0001

Demandeur

ERBC BAUGY

Cette page présente le permis de construire n° 01802322T0001, délivré le 2 mai 2022 à Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Chemin De Montifault, Baugy (18800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERBC BAUGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 893 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB31, ZB34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 893 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/06/2023
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
11/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Baugy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB31 ZB34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERBC BAUGY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778126458
SIRET
77812645800018
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
BAUGY (18800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802322T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 893 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Chemin De Montifault, Baugy (18800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERBC BAUGY et accordé le 2 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802322T0001, instruit par la commune de Baugy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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