Permis de construire Mixte N° 01802320M0002

Permis de construire n° 01802320M0002 à Baugy pour 1 431 m² de logement et locaux, Le Moulin A Vent

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PC n° 01802320M0002

Demandeur

COMMUNE DE BAUGY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin A Vent, le permis de construire n° 01802320M0002 a été délivré le 12 juin 2020 à Baugy (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNE DE BAUGY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 985 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 1 061 m² d'habitation et 370 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 985 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

1 431 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
3
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baugy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 061 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 061 m² 1 061 m²
Locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 0 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total locaux 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 3 - 10
- - 20,0 % 50,0 % 30,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAUGY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800230
SIRET
21180023000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
BAUGY (18800)

Autres dossiers de COMMUNE DE BAUGY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802320M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 985 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Moulin A Vent, à Baugy (18800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BAUGY et accordé le 12 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 061 m² d'habitation et 370 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802320M0002, déposé en mairie de Baugy.

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