Permis de construire n° 01802315M0010 à Baugy pour 170 m² de locaux, ""Les Merisiers""
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2016
Dossier PC n° 01802315M0010
Demandeur
SCI LES AIZINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01802315M0010, délivré le 5 février 2016 à Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé ""Les Merisiers"". SCI LES AIZINES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Baugy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baugy
Territoires administratifs
- Commune
- Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 102 m² | 170 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 68 m² | 170 m² |
| Total | 102 m² | 170 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 68 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 102 m² | 170 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 68 m² | 170 m² |
| Total locaux | 102 m² | 170 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 68 m² | 170 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES AIZINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493746127
- SIRET
- 49374612700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BAUGY (18800)
Autres dossiers de SCI LES AIZINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01802315M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |