Permis de construire Locaux N° 0180231420005

Permis de construire n° 0180231420005 à Baugy pour 10 m² de locaux, Les Petits Murgers

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2014

Dossier PC n° 0180231420005

Demandeur

EARL ALAIN BAUDON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0180231420005 a été délivré le 26 juin 2014 à Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Petits Murgers. Le dossier a été déposé par EARL ALAIN BAUDON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL6A. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 083 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
26/06/2014
Chantier (DOC)
26/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Baugy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

ZL6A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ALAIN BAUDON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
501766042
SIRET
50176604200011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
BAUGY (18800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180231420005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 juin 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Petits Murgers, à Baugy (18800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL ALAIN BAUDON et accordée le 26 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2014, ouverture de chantier le 26 janvier 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180231420005, déposé en mairie de Baugy.

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