Permis de construire Locaux N° 01802022L0001

Permis de construire n° 01802022L0001 à Bannay pour 110 m² de locaux

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 01802022L0001

Demandeur

COMMUNE DE BANNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bannay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01802022L0001 a été délivré le 16 juin 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE BANNAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bannay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bannay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bannay Code postal 18300 Identifiant INSEE 18020
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 310 m²
Total 200 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 310 m²
Total locaux 200 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 310 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BANNAY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800206
SIRET
21180020600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BANNAY (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802022L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BANNAY et accordée le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01802022L0001, déposé en mairie de Bannay.

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