Permis de construire Locaux N° 0180191620001

Permis de construire à Azy pour 3 185 m² de locaux - 5 Rue De Rians

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 31 mai 2016 · Dossier PC n° 0180191620001 · Demandeur : SCEA PIEDBOEUF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0180191620001, délivré le 31 mai 2016 à Azy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De Rians, Azy (18220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA PIEDBOEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 221 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C896.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
31/05/2016
Surface du terrain
204 600 m²
Surface existante avant
1 964 m²
Surface créée
1 221 m²
Variation nette
+1 221 m²
Surface totale après
3 185 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 3 jours
Dépôt
01/03/2016
Autorisation
31/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Azy

Adresse
5 Rue De Rians, Azy (18220)
Commune
Azy
Code postal
18220
Département
Parcelles cadastrales
C896
Code INSEE
18019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 964 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 3 185 m²
Total 1 964 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 3 185 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 964 m² 1 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 221 m² 3 185 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCEA PIEDBOEUF
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
508980836
SIRET
50898083600011
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
AZY (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180191620001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18019 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 31 mai 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Rians, Azy (18220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180191620001, instruit par la commune de Azy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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