Permis de construire Locaux N° 0180171830001

Permis de construire à Augy-sur-Aubois pour 553 m² de locaux - Les Clous Et La Richarderie

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 1 février 2018 · Dossier PC n° 0180171830001 · Demandeur : CIVADE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0180171830001, délivré le 1 février 2018 à Augy-sur-Aubois (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Clous Et La Richarderie, Augy-sur-Aubois (18600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CIVADE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B224, B223, B222.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
01/02/2018
Surface du terrain
11 660 m²
Surface existante avant
550 m²
Surface créée
3 m²
Variation nette
+3 m²
Surface totale après
553 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation
1 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
23/01/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Augy-sur-Aubois

Adresse
Les Clous Et La Richarderie, Augy-sur-Aubois (18600)
Lieu-dit
Les Clous Et La Richarderie
Commune
Code postal
18600
Département
Parcelles cadastrales
B224, B223, B222
Code INSEE
18017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m²
Locaux 280 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 283 m²
Total 550 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 553 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Agricole 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 280 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 283 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CIVADE
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
801908336
SIRET
80190833600010
Code APE (NAF)
01.50Z
Localisation
AUGY-SUR-AUBOIS (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180171830001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18017 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 1 février 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-01
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clous Et La Richarderie, Augy-sur-Aubois (18600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180171830001, instruit par la commune de Augy-sur-Aubois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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