Permis de construire n° 01801624T0006 à Aubinges pour 364 m² de locaux, 2 Rue De La Vieille Grange
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 01801624T0006
Demandeur
EARL BELLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01801624T0006 a été délivré le 23 septembre 2024 à Aubinges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Vieille Grange. La demande émane de EARL BELLEVILLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL137, ZL133, ZL131. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubinges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubinges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubinges Code postal 18220 Identifiant INSEE 18016
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 492 m² |
| Total | 128 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 492 m² |
| Total locaux | 128 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BELLEVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522973726
- SIRET
- 52297372600014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- AUBINGES (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801624T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |